Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente

 Fabric & Clips – Micro-entreprise
 SIRET : 792 319 683 00027
 66 cours Gambetta, 13100 Aix-en-Provence, France
 Email : fabricandclips@protonmail.com
 Site : www.fabricandclips.com
 Vente réservée à la France métropolitaine.

 ARTICLE 1 – OBJET
 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
 Fabric & Clips, micro-entreprise de création et de vente de jeux de construction modulables pour
 lampes, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site
 www.fabricandclips.com.

 ARTICLE 2 – PRODUITS
 Les produits proposés par Fabric & Clips sont des kits de construction permettant la création de
 lampes à partir de bâtons de hêtre et de clips en plastique POM recyclé, accompagnés d’une
 lampe LED rechargeable magnétique. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude
 possible. Des variations peuvent exister en raison du caractère artisanal de la fabrication.

 ARTICLE 3 – PRIX
 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés
 avant la validation de la commande. Fabric & Clips se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout
 moment, mais le produit sera facturé sur la base du prix en vigueur au moment de la commande.

 ARTICLE 4 – COMMANDE
 Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander sur le site. La validation de la
 commande vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par
 e-mail à l’adresse fournie par le client. Fabric & Clips se réserve le droit de refuser une commande
 en cas de litige existant, d’erreur manifeste sur le prix ou en cas d’indisponibilité du produit.

 ARTICLE 5 – PAIEMENT
 Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, par carte bancaire ou tout autre moyen
 sécurisé proposé sur le site. Les paiements sont entièrement sécurisés. La commande ne sera
 validée qu’après encaissement complet du montant dû.

ARTICLE 6 -LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Fabric&Clips livre en France métropolitaine ainsi que dans les pays membres de l'Union européenne.

Les délais de livraison estimés, à compter de l'expédition de la commande, sont les suivants :

• France : 2 à 5 jours ouvrés
• Europe de l'Ouest (Allemagne, Autriche, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Irlande) : 5 à 8 jours ouvrés
• Europe du Sud (Espagne, Portugal, Italie, Grèce, Malte) : 6 à 10 jours ouvrés
• Europe du Nord et de l'Est (Danemark, Suède, Finlande, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Bulgarie, Croatie, Slovénie) : 7 à 14 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Fabric&Clips ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours calendaires à compter de la date de commande, le client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

 ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14
 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
 justifier de motif. Le produit doit être retourné neuf, complet et dans son emballage d’origine. Les
 frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours
 après réception et vérification du produit retourné.

 ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
 Les produits Fabric & Clips bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices
 cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de
 défaut constaté, le client doit contacter Fabric & Clips par e-mail à fabricandclips@protonmail.com
 dans un délai de 7 jours suivant la réception. La responsabilité de Fabric & Clips ne saurait être
 engagée pour une utilisation non conforme ou pour toute modification du produit par l’utilisateur.

 ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
 Le système de construction Fabric & Clips, ses designs, ainsi que tous les éléments visuels et
 textuels du site (logos, photos, modèles, schémas, textes, etc.) sont protégés par le droit de la
 propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est strictement
 interdite sans accord écrit préalable de Fabric & Clips.

 ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
 Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
 Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers.
 Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose
 d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant :
 fabricandclips@protonmail.com.

 ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
 Fabric & Clips ne pourra être tenue responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de
 force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, grève, panne
 logistique, etc.).

 ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter
 Fabric & Clips afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera de la
 compétence des tribunaux français.

 ARTICLE 13 – CONTACT
 Pour toute question relative à une commande, un produit ou à ces CGV, le client peut écrire à :
 Fabric & Clips, 66 cours Gambetta, 13100 Aix-en-Provence, ou par e-mail à
 fabricandclips@protonmail.com